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Code de l'environnement - Article R*221-45

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Version
Mise à jour en retard — 904384a5-54ac-41da-81a2-89fa973451b7
Début de validité
5 décembre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006835626/2004-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006835626/article-r221-45/versions/904384a5-54ac-41da-81a2-89fa973451b7/
Sommaire du texte

L'assemblée générale de la fédération nationale des chasseurs fixe le montant de la cotisation versée à la fédération par chaque chasseur de grand gibier qui a validé un permis de chasser national.

Notes

NOTA : Décret 2005-935 du 2 août 2005 art 8 :
Sont abrogées, sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte, les dispositions énumérées ci-après :

1° Les articles R. 211-1 à R. 223-25 et R. 223-27 à R. 261-11 du code de l'environnement.

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  1. Version R*221-45 — MODIFIE
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