Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'environnement
  4. Partie réglementaire
  5. Livre II : Protection de la nature
  6. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
  7. Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
  8. Section 6 : Dispositions particulières
  9. Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
  10. Paragraphe 1 : Temps et heures d'interdiction.
  11. Article R*236-100

Code de l'environnement - Article R*236-100

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 août 2003
Fin de vigueur
25 juin 2004

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4839f6eb-1748-4d3d-ad50-b8a54cdc5410
Début de validité
7 août 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006836282/2004-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006836282/article-r236-100/versions/4839f6eb-1748-4d3d-ad50-b8a54cdc5410/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre II : Protection de la nature Consulter cette section
      1. Titre Ier : Protection de la faune et de la flore Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Chasse Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Organisation des pêcheurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Droit de pêche Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 5 : Commercialisation. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 6 : Dispositions particulières Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions communes. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman. Consulter cette section
              1. Article R*236-99
              2. Paragraphe 1 : Temps et heures d'interdiction. Consulter cette section
                1. Article R*236-100
                2. Article R*236-101
                3. Article R*236-102
              3. Paragraphe 2 : Tailles minimales des poissons. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              4. Paragraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              5. Paragraphe 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              6. Paragraphe 5 : Zones de protection du poisson. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              7. Paragraphe 6 : Dispositions pénales. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              8. Paragraphe 7 : Capture de géniteurs. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Transaction, poursuites et règles d'application des peines Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Espaces naturels Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre II : Protection de la nature Consulter cette section
      1. Titre Ier : Protection de la faune et de la flore Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Chasse Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Organisation des pêcheurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Droit de pêche Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 5 : Commercialisation. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 6 : Dispositions particulières Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions communes. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman. Consulter cette section
              1. Article R*236-99
              2. Paragraphe 1 : Temps et heures d'interdiction. Consulter cette section
                1. Article R*236-100
                2. Article R*236-101
                3. Article R*236-102
              3. Paragraphe 2 : Tailles minimales des poissons. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              4. Paragraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              5. Paragraphe 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              6. Paragraphe 5 : Zones de protection du poisson. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              7. Paragraphe 6 : Dispositions pénales. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              8. Paragraphe 7 : Capture de géniteurs. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Transaction, poursuites et règles d'application des peines Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Espaces naturels Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La pêche est autorisée toute l'année à l'exception de :

1° La pêche de la truite Salmo trutta, de l'omble chevalier et du corégone, qui est interdite pendant une période d'au moins 89 jours consécutifs comprise entre la mi-octobre et la mi-janvier. Cette période est fixée par le préfet ;

2° La pêche de l'ombre commun, qui est interdite du 1er mars au 14 mai inclus ;

3° La pêche du brochet, qui est interdite du 1er avril au 10 mai inclus.

La pêche de l'écrevisse à pattes blanches (Austrapotamobius pallipes) et de l'écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) est interdite toute l'année.

Tout poisson capturé pendant la période où sa pêche est interdite doit être immédiatement et soigneusement remis à l'eau, à l'exception des perches pêchées par les amateurs, quelle que soit leur taille.

La pêche à la traîne est interdite pendant la période d'interdiction de la pêche des truites, de l'omble chevalier et du corégone.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 août 2003 Version R*236-100 — MODIFIE
  2. 25 juin 2004 Version R*236-100 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
  2. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article R*236-101 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code rural R236-100 — Référence sans identifiant DILA

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
LEGI_20260811-214348.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données