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  7. Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
  8. Section 1 : Gestion de la ressource
  9. Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
  10. Article R211-11-1

Code de l'environnement - Article R211-11-1

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16 octobre 2007

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Mise à jour en retard — f46c4051-e82b-402a-85dd-51bc510e44fe
Début de validité
16 octobre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006836715/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006836715/article-r211-11-1/versions/f46c4051-e82b-402a-85dd-51bc510e44fe/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section
      1. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource Consulter cette section
          1. Section 1 : Gestion de la ressource Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions à caractère général Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Objectifs de qualité Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses Consulter cette section
              1. Article R211-11-1
              2. Article R211-11-2
              3. Article R211-11-3
            4. Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau Consulter cette section

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          2. Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques Consulter cette section

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          3. Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales Consulter cette section

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          4. Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles Consulter cette section

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          5. Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation Consulter cette section

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          6. Section 6 : Eaux de baignade Consulter cette section

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          7. Section 7 : Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux Consulter cette section

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          8. Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Planification Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Structures administratives et financières Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Activités, installations et usage Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Sanctions Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Défense nationale Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins Consulter cette section

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      2. Titre II : Air et atmosphère Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  3. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section
      1. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource Consulter cette section
          1. Section 1 : Gestion de la ressource Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions à caractère général Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Objectifs de qualité Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses Consulter cette section
              1. Article R211-11-1
              2. Article R211-11-2
              3. Article R211-11-3
            4. Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau Consulter cette section

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          2. Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques Consulter cette section

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          3. Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales Consulter cette section

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          4. Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles Consulter cette section

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          5. Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation Consulter cette section

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          6. Section 6 : Eaux de baignade Consulter cette section

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          7. Section 7 : Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux Consulter cette section

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          8. Section 8 : Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Planification Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Structures administratives et financières Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Activités, installations et usage Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Sanctions Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Défense nationale Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins Consulter cette section

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      2. Titre II : Air et atmosphère Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  3. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est approuvé par le ministre chargé de l'environnement.

A partir de l'analyse de l'état des milieux aquatiques récepteurs au regard de chacune de ces substances et de l'identification des sources de pollution, le programme fixe des objectifs de prévention, de réduction ou d'élimination de la pollution, détermine les mesures propres à assurer la surveillance et la maîtrise des rejets de ces substances et fixe le calendrier de leur mise en oeuvre.

Tableau relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

N° UE (*)

LISTES

N° CAS

(Chemical Abstract Services)

Liste dite "Liste I" (18 substances)

1

Aldrine.

309-00-2

12

Cadmium et composés.

7440-43-9

13

Tétrachlorure de carbone.

56-23-5

23

Chloroforme.

67-66-3

46

DDT (y compris les métabolites DDD et DDE).

50-29-3

59

1,2-dichloroéthane.

107-06-2

71

Dieldrine.

60-57-1

77

Endrine.

72-20-8

83

Hexachlorobenzène.

118-74-1

84

Hexachlorobutadiène.

87-68-3

85

Hexachlorocyclohexane (y compris tous les isomères et Lindane).

s.o

92

Mercure et composés.

7439-97-6

102

Pentachlorophénol.

87-86-5

111

Tétrachloroéthylène.

127-18-4

117

Trichlorobenzène.

12002-48-1

118

1,2,4-trichlorobenzène.

120-82-1

121

Trichloroéthylène.

79-01-6

130

Isodrine.

465-73-6

Liste dite "Liste des 15 substances potentiellement en liste I, maintenant en liste II"

5

Azinphos-éthyl.

2642-71-9

6

Azinphos-méthyl.

86-50-0

70

Dichlorvos.

62-73-7

76

Endosulfan.

115-29-7

80

Fénitrothion.

122-14-5

81

Fenthion.

55-38-9

89

Malathion.

121-75-5

100

Parathion (y compris parathion-méthyl).

56-38-2

106

Simazine.

122-34-9

115

Oxyde de tributylétain.

56-35-9

124

Trifluraline.

1582-09-8

125

Acétate de triphényl étain (acétate de fentine).

900-95-8

126

Chlorure de triphenylétain (chlorure de fentine).

639-58-7

127

Hydroxyde de triphenylétain (hydroxyde de fentine).

76-87-9

131

Atrazine.

1912-24-9

Liste dite "Liste II de 99 substances"

2

2-amino-4-chlorophénol.

95-85-2

3

Anthracène.

120-12-7

4

Arsenic et composés minéraux.

s.o.

7

Benzène.

71-43-2

8

Benzidine.

92-87-5

9

Chlorure de benzyle (alpha-chlorotoluène).

100-44-7

10

Chlorure de benzylidène (alpha, alpha-dichlorotoluène).

98-87-3

11

Biphényle.

92-52-4

14

Hydrate de chloral.

302-17-0

15

Chlordane.

57-74-9

16

Acide chloroacétique.

79-11-8

17

2-chloroaniline.

95-51-2

18

3-chloroaniline.

108-42-9

19

4-chloroaniline.

106-47-8

20

Mono-chlorobenzène.

108-90-7

21

1-chloro-2,4-dinitrobenzène.

97-00-7

22

2-chloroéthanol.

107-07-3

24

4-chloro-3-méthylphénol.

59-50-7

25

1-chloronaphtalène.

90-13-1

26

Chloronaphtalènes.

s.o.

27

4-chloronitroaniline.

89-63-4

28

1-chloro-2-nitrobenzène.

89-21-4

29

1-chloro-3-nitrobenzène.

88-73-3

30

1-chloro-4-nitrobenzène.

121-73-3

31

4-chloro-2-nitrotoluène.

89-59-8

32

Chloronitrotoluènes (autres que 4-chloro-2-nitrotoluène).

s.o.

33

2-chlorophénol.

95-57-8

34

3-chlorophénol.

108-43-0

35

4-chlorophénol.

106-48-9

36

Chloroprène (2-chloro-1,3-butadiène).

126-99-8

37

3-chloropropène.

107-05-1

38

2-chlorotoluène.

95-49-8

39

3-chlorotoluène.

108-41-8

40

4-chlorotoluène.

106-43-4

41

2-chloro-p-toluidine.

615-65-6

42

Chlorotoluidines (autres que 2-chloro-p-toluidine).

s.o.

43

Coumaphos.

56-72-4

44

2,4,6-trichloro-1,3,5-triazine.

108-77-0

45

2,4-D (dont sels de 2,4-D et esters de 2,4-D).

94-75-7

47

Demeton (dont Demeton-O, Demeton-S, Demeton-S-méthyl et Demeton-S-méthy l­sulphone).

298-03-3

48

1,2-dibromoéthane.

106-93-4

49

Ichlorure de dibutylétain.

D 683-18-1

50

Oxyde de dibutylétain.

818-08-6

51

Sels de dibutylétain (autres que dichlorure de dibutylétain et oxyde de dibutylétain).

s.o.

52

Dichloroanilines.

95-76-1

53

1,2-dichlorobenzène.

95-50-1

54

1,3-dichlorobenzène.

541-73-1

55

1,4-dichlorobenzène.

106-46-7

56

Dichlorobenzidines.

s.o.

57

Dichloro-di-is.o.propyl éther.

108-60-1

58

1,1-dichloroéthane.

75-34-3

60

1,1-dichloroéthylène.

75-35-4

61

1,2-dichloroéthylène.

540-59-0

62

Dichlorométhane.

75-09-2

63

Dichloronitrobenzènes.

s.o.

64

2,4-dichlorophénol.

120-83-2

65

1,2-dichloropropane.

78-87-5

66

1,3-dichloropropan-2-ol.

96-23-1

67

1,3-dichloropropène.

542-75-6

68

2,3-dichloropropène.

78-88-6

69

Dichlorprop.

120-36-5

72

Diéthylamine.

109-89-7

73

Diméthoate.

60-51-5

74

Diméthylamine.

124-40-3

75

Disulfoton.

298-04-4

78

Epichlorohydrine.

106-89-8

79

Ethylbenzène.

100-41-4

82

Heptachlore (dont heptachlore époxyde).

76-44-8

86

Hexachloroéthane.

67-72-1

87

Is.o.propyl benzène.

98-83-9

88

Linuron.

330-55-2

90

Mcpa.

94-74-6

91

Mecoprop.

93-65-2

93

Methamidophos.

10265-92-6

94

Mevinphos.

7786-34-7

95

Monolinuron.

1746-81-2

96

Naphthalène.

91-20-3

97

Ométhoate.

1113-02-6

98

Oxy-demeton-methyl.

301-12-2

99

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) (particulièrement 3,4-benzopyrène et 3,4-benzofluoranthène).

s.o. (50-32-8 et 205-99-2)

101

PCB (dont PCT).

s.o.

103

Phoxime.

14816-18-3

104

Propanil.

709-98-8

105

Pyrazon.

1698-60-8

107

2,4,5-T (dont sels de 2,4,5-T et esters de 2,4,5-T).

93-76-5

108

Tétrabutylétain.

1461-25-2

109

1,2,4,5-tétrachlorobenzène.

95-94-3

110

1,1,2,2-tétrachloroéthane.

79-34-5

112

Toluène.

108-88-3

113

Triazophos.

24017-47-8

114

Phosphate de tributyle.

126-73-8

116

Trichlorfon.

52-68-6

119

1,1,1-trichloroéthane.

71-55-6

120

1,1,2-trichloroéthane.

79-00-5

122

Trichlorophénols.

95-95-4

123

1,1,2-tri-chloro-tri-fluoro-éthane.

76-13-1

128

Chlorure de vinyle (chloroéthylène).

75-01-4

129

Xylènes.

1330-20-7

132

Bentazone.

25057-89-0

Liste dite "Liste II second tiret de la directive 76/464" (métalloïdes et métaux, autres substances...)

Zinc.

7440-66-6

Cuivre.

7440-50-8

Nickel.

7440-02-0

Chrome.

7440-47-3

Plomb.

7439-92-1

Sélénium.

7782-49-2

Arsenic.

7440-38-2

Antimoine.

7440-36-0

Molybdène.

7439-98-7

Titane.

7440-32-6

Etain.

7440-31-5

Baryum.

7440-39-3

Béryllium.

7440-41-7

Bore.

7440-42-8

Uranium.

7440-61-1

Vanadium.

7440-62-2

Cobalt.

7440-48-4

Thallium.

7440-28-0

Tellurium.

13494-80-9

Argent.

7440-22-4

Phosphore total.

s.o.

Cyanure.

57-12-5

Fluorure.

16984-48-8

Ammoniaque.

7664-41-7

Nitrite.

14797-65-0

(*) N° UE : le nombre mentionné correspond au classement par ordre alphabétique issu de la communication de la Commission au Conseil du 22 juin 1982.

s.o. : sans objet.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 octobre 2007 Version R211-11-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
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Article R211-11-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 10 II JORF 16 octobre 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 31 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2012 - art. 4.1.11 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2012 - art. 4.1.12 (VD)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 31
  • CITATION Article 31
  • CITATION Article 4.1.11
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
LEGI_20260811-214348.tar.gz ↗
Licence
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