Jurisfac

Code de l'environnement - Article R211-11-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 94dc4be6-216c-483d-bce0-2baeb9ac1ae6
Début de validité
15 avril 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022095995/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022095995/article-r211-11-3/versions/94dc4be6-216c-483d-bce0-2baeb9ac1ae6/
Sommaire du texte

Les autorisations de déversement que comportent, le cas échéant, les autorisations délivrées en application des articles L. 214-3, L. 512-1 et L. 512-7 doivent prendre en compte les objectifs du programme et les normes de qualité fixées en application de l'article R. 211-11-2.



Historique

Comparer deux versions
  1. Version R211-11-3 — MODIFIE
  2. Version R211-11-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle