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Code de l'environnement - Article R218-1

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Version
Mise à jour en retard — 290f4d7b-a18a-4876-8ed1-c690cb511835
Début de validité
23 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006837123/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006837123/article-r218-1/versions/290f4d7b-a18a-4876-8ed1-c690cb511835/
Sommaire du texte

Les mesures de prévention de la pollution par les navires sont énoncées au décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

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  1. Version R218-1 — VIGUEUR

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