Code de l'environnement - Article R321-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6042be23-86d6-4ac6-a3b0-4883a633d9e8
- Début de validité
- 5 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006837222/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006837222/article-r321-3/versions/6042be23-86d6-4ac6-a3b0-4883a633d9e8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives aux schémas de mise en valeur de la mer sont énoncées au décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R653-1 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R653-1
- CITATION Article R653-1