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Code de l'environnement - Article R653-1

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Version
Mise à jour en retard — 2a4873f2-d00e-4244-baa6-44ca6a8b1e9a
Début de validité
18 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031637744/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031637744/article-r653-1/versions/2a4873f2-d00e-4244-baa6-44ca6a8b1e9a/
Sommaire du texte

Le livre III est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R. 321-3, R. 321-5 à D. 321-15 et R. 332-30 à R. 332-67.

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  1. Version R653-1 — MODIFIE
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