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Code de l'environnement - Article R322-1

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Version
Mise à jour en retard — 207169ba-73c9-4270-a70c-53fcef15d9a9
Début de validité
5 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006837236/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006837236/article-r322-1/versions/207169ba-73c9-4270-a70c-53fcef15d9a9/
Sommaire du texte

Le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature.

Dans le cadre du partenariat mentionné à l'article L. 322-1, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent contribuer à l'action du conservatoire, notamment par l'apport de moyens humains et financiers, pour la réalisation de tout ou partie de ses missions définies au même article.

Des conventions de partenariat, approuvées par le conseil d'administration, fixent les conditions dans lesquelles ces contributions sont mises en oeuvre.

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  1. Version R322-1 — VIGUEUR

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