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Code de l'environnement - Article R411-19

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Version
Mise à jour en retard — d081a452-2334-4a14-aee2-11523f8a9a3d
Début de validité
29 juillet 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006837732/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006837732/article-r411-19/versions/d081a452-2334-4a14-aee2-11523f8a9a3d/
Sommaire du texte

La recherche, l'approche, notamment par l'affût, et la poursuite d'animaux non domestiques, pour la prise de vues ou de son, peuvent être réglementées dans les conditions prévues par la présente section :

1° Dans le périmètre des coeurs des parcs nationaux, des réserves naturelles et des réserves nationales de chasse ;

2° En ce qui concerne les espèces protégées au titre de l'article L. 411-1, pendant les périodes ou dans les circonstances où ces espèces sont particulièrement vulnérables, sur tout ou partie du territoire national, y compris le domaine public maritime et les eaux territoriales.

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  1. Version R411-19 — MODIFIE
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