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  5. Livre IV : Patrimoine naturel
  6. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
  7. Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques
  8. Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative
  9. Article R413-43

Code de l'environnement - Article R413-43

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 août 2005

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Version
Mise à jour en retard — cea60943-0d86-46e0-a397-d4bdc6e71c2f
Début de validité
5 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006837811/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006837811/article-r413-43/versions/cea60943-0d86-46e0-a397-d4bdc6e71c2f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section
      1. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques Consulter cette section
          1. Article R413-1
          2. Article R413-2
          3. Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité Consulter cette section

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          4. Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée Consulter cette section

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          5. Section 3 : Etablissements soumis à déclaration Consulter cette section

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          6. Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non domestiques Consulter cette section

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          7. Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative Consulter cette section
            1. Article R413-42
            2. Article R413-43
            3. Article R413-44
          8. Section 6 : Sanctions administratives Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions pénales Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux Consulter cette section

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      2. Titre II : Chasse Consulter cette section

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      3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  3. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section
      1. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques Consulter cette section
          1. Article R413-1
          2. Article R413-2
          3. Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité Consulter cette section

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          4. Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée Consulter cette section

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          5. Section 3 : Etablissements soumis à déclaration Consulter cette section

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          6. Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non domestiques Consulter cette section

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          7. Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative Consulter cette section
            1. Article R413-42
            2. Article R413-43
            3. Article R413-44
          8. Section 6 : Sanctions administratives Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions pénales Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux Consulter cette section

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      2. Titre II : Chasse Consulter cette section

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      3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  3. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Des arrêtés conjoints des ministres mentionnés à l'article R. 413-9 fixent les règles de détention des animaux dans les établissements soumis aux dispositions du présent chapitre sans préjudice des dispositions relatives à l'expérimentation animale.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 août 2005 Version R413-43 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 15h01Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R413-9 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article R413-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
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