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Code de l'environnement - Article R413-9

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Version
Mise à jour en retard — 7ab52889-3ad2-4b41-bb76-8f7e128b3ca4
Début de validité
5 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 septembre 2025 à 21h47
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 22h49 — d3be82cb-0612-4e20-a29f-f30857fd73c8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006837776/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006837776/article-r413-9/versions/7ab52889-3ad2-4b41-bb76-8f7e128b3ca4/
Sommaire du texte

Les caractéristiques auxquelles doivent répondre les installations fixes ou mobiles ainsi que les règles générales de fonctionnement ou de transport et les méthodes d'identification des animaux détenus sont fixées par arrêtés conjoints des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture, après avis du Conseil national de la protection de la nature.

Ces arrêtés peuvent exempter d'une partie de leurs dispositions certaines catégories d'établissements, notamment en raison du faible nombre d'animaux ou d'espèces qu'ils hébergent, dans la mesure où ces exemptions ne portent pas atteinte aux objectifs de protection de la nature et des animaux.

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