Code de l'environnement - Article R434-39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19c0212e-4d3e-4755-b665-1ef99607a31b
- Début de validité
- 5 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006838497/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006838497/article-r434-39/versions/19c0212e-4d3e-4755-b665-1ef99607a31b/
Sommaire du texte
Texte
Tout pêcheur professionnel en eau douce doit adhérer à l'association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce dans le ressort de laquelle il exerce son activité et détenir un droit de pêche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2021 - art. 2 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R434-38 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2
- CITATION Article R434-38