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  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  6. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
  7. Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  8. Section 3 : Organismes génétiquement modifiés
  9. Article R655-7

Code de l'environnement - Article R655-7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 octobre 2007

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Version
Mise à jour en retard — 0f4bb01f-fb61-4ed9-aa5f-c55136c34002
Début de validité
16 octobre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006839914/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006839914/article-r655-7/versions/0f4bb01f-fb61-4ed9-aa5f-c55136c34002/
Sommaire du texte
  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

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  2. Partie législative Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte Consulter cette section
        1. Article R650-1
        2. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Milieux physiques Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Espaces naturels Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Faune et flore Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section
          1. Article R655-1
          2. Section 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement Consulter cette section

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          3. Section 2 : Produits chimiques et biocides Consulter cette section

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          4. Section 3 : Organismes génétiquement modifiés Consulter cette section
            1. Article R655-7
          5. Section 4 : Déchets Consulter cette section

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          6. Section 5 : Prévention des risques naturels
          7. Section 6 : Prévention des nuisances sonores Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

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  2. Partie législative Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte Consulter cette section
        1. Article R650-1
        2. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Milieux physiques Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Espaces naturels Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Faune et flore Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section
          1. Article R655-1
          2. Section 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement Consulter cette section

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          3. Section 2 : Produits chimiques et biocides Consulter cette section

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          4. Section 3 : Organismes génétiquement modifiés Consulter cette section
            1. Article R655-7
          5. Section 4 : Déchets Consulter cette section

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          6. Section 5 : Prévention des risques naturels
          7. Section 6 : Prévention des nuisances sonores Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour l'application à Mayotte des articles R. 533-31, R. 533-34 et R. 533-41, les références aux objections d'un Etat membre ou de la Commission sont supprimées.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 octobre 2007 Version R655-7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 13 IV JORF 16 octobre 2007

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R533-31 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. R533-34 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. R533-41 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article R533-31
  • CITATION Article R533-34
  • CITATION Article R533-41
  • CITATION Article R533-34

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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