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Code de l'environnement - Article R655-1

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Version
Mise à jour en retard — bbc224e1-70b5-4b75-b108-35a22069232d
Début de validité
18 décembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031637717/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031637717/article-r655-1/versions/bbc224e1-70b5-4b75-b108-35a22069232d/
Sommaire du texte

Le livre V est applicable au département de Mayotte à l'exception du III de l'article R. 543-171 et des trois derniers alinéas de l'article R. 543-157.

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