Code de l'environnement - Article R714-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 813c8eb3-875f-42ca-957e-c99883fe2372
- Début de validité
- 30 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006839953/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006839953/article-r714-2/versions/813c8eb3-875f-42ca-957e-c99883fe2372/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre des affaires étrangères publie une fois par an au Journal officiel de la République française la liste des zones spécialement protégées de l'Antarctique, des zones gérées spéciales de l'Antarctique et des sites et monuments historiques inscrits ainsi que des plans de gestion adoptés par la réunion consultative du traité sur l'Antarctique. Cette publication mentionne les lieux où peuvent être consultés les documents correspondants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 - art. 1 () JORF 30 avril 2005
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-403 du 28 avril 2005 - art. 3, v. init.
- TXT_SOURCE Protocole 1991-10-04, signé à Madrid — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1