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  5. Livre 2 : Le conducteur
  6. Titre 3 : Comportement du conducteur
  7. Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.
  8. Article L234-7

Code de la route - Article L234-7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2001

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2bfc7e10-e546-4c2a-b1ea-7fae767bcd83
Début de validité
1 juin 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841054/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006841054/article-l234-7/versions/2bfc7e10-e546-4c2a-b1ea-7fae767bcd83/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre 2 : Le conducteur Consulter cette section
      1. Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière Consulter cette section

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      2. Titre 2 : Permis de conduire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre 3 : Comportement du conducteur Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes. Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier. Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool. Consulter cette section
          1. Article L234-1
          2. Article L234-2
          3. Article L234-3
          4. Article L234-4
          5. Article L234-5
          6. Article L234-5
          7. Article L234-6
          8. Article L234-7
          9. Article L234-8
          10. Article L234-8
          11. Article L234-9
          12. Article L234-9
          13. Article L234-12
          14. Article L234-12
          15. Article L234-13
          16. Article L234-13
          17. Article L234-15
          18. Article L234-15
          19. Article L234-16
          20. Article L234-16
          21. Article L234-17
          22. Article L234-17
          23. Article L234-18
          24. Article L234-18
        5. Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter cette section

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        6. Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route Consulter cette section

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      4. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    3. Livre 3 : Le véhicule Consulter cette section

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    4. Livre 4 : L'usage des voies Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre 2 : Le conducteur Consulter cette section
      1. Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière Consulter cette section

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      2. Titre 2 : Permis de conduire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre 3 : Comportement du conducteur Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident. Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes. Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier. Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool. Consulter cette section
          1. Article L234-1
          2. Article L234-2
          3. Article L234-3
          4. Article L234-4
          5. Article L234-5
          6. Article L234-5
          7. Article L234-6
          8. Article L234-7
          9. Article L234-8
          10. Article L234-8
          11. Article L234-9
          12. Article L234-9
          13. Article L234-12
          14. Article L234-12
          15. Article L234-13
          16. Article L234-13
          17. Article L234-15
          18. Article L234-15
          19. Article L234-16
          20. Article L234-16
          21. Article L234-17
          22. Article L234-17
          23. Article L234-18
          24. Article L234-18
        5. Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter cette section

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        6. Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route Consulter cette section

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      4. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    3. Livre 3 : Le véhicule Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre 4 : L'usage des voies Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont effectuées les opérations de dépistage et les vérifications prévues aux articles L. 234-3 à L. 234-6.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juin 2001 Version L234-7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code de la route - art. L1 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003

Citations

  • CITATION Code de la route. - art. L234-3 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. L244-1 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. L245-1 (V)

Autres relations

  • PILOTE_SUIVEUR Code de la route. - art. L244-1 (V)
  • PILOTE_SUIVEUR Code de la route. - art. L245-1 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article L1
  • CONCORDE Article L1
  • CONCORDE Article L1
  • CONCORDE Article L1
  • CONCORDE Article L1

Citations

  • CITATION Article L234-3
  • CITATION Article L244-1
  • CITATION Article L245-1
  • CITATION Article L244-1
  • CITATION Article L245-1
  • CITATION Article L234-3
  • CITATION Article L244-1
  • CITATION Article L245-1
  • CITATION Article L234-3
  • CITATION Article L234-3

Autres relations

  • PILOTE_SUIVEUR Article L244-1
  • PILOTE_SUIVEUR Article L245-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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