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Code de la route - Article L321-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 janvier 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0a90a881-08c0-4d12-8829-0644893d65c5
Début de validité
6 janvier 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841122/2009-06-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006841122/article-l321-2/versions/0a90a881-08c0-4d12-8829-0644893d65c5/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre 2 : Le conducteur Consulter cette section

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    3. Livre 3 : Le véhicule Consulter cette section
      1. Titre 1er : Dispositions techniques Consulter cette section

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      2. Titre 2 : Dispositions administratives Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Réception et homologation. Consulter cette section
          1. Article L321-1
          2. Article L321-1-1
          3. Article L321-1-2
          4. Article L321-2
          5. Article L321-3
          6. Article L321-4
          7. Article L321-5
          8. Article L321-6
        2. Chapitre 2 : Immatriculation. Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Contrôle technique. Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Assurance. Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière. Consulter cette section

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        6. Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile. Consulter cette section

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        7. Chapitre 7 : Véhicules endommagés. Consulter cette section

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      3. Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. Consulter cette section

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      4. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre 4 : L'usage des voies Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre 2 : Le conducteur Consulter cette section

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    3. Livre 3 : Le véhicule Consulter cette section
      1. Titre 1er : Dispositions techniques Consulter cette section

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      2. Titre 2 : Dispositions administratives Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Réception et homologation. Consulter cette section
          1. Article L321-1
          2. Article L321-1-1
          3. Article L321-1-2
          4. Article L321-2
          5. Article L321-3
          6. Article L321-4
          7. Article L321-5
          8. Article L321-6
        2. Chapitre 2 : Immatriculation. Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Contrôle technique. Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Assurance. Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière. Consulter cette section

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        6. Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile. Consulter cette section

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        7. Chapitre 7 : Véhicules endommagés. Consulter cette section

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      3. Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. Consulter cette section

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      4. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre 4 : L'usage des voies Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La tentative des délits prévus par l'article L. 321-1 est punie des mêmes peines.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 janvier 2006 Version L321-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 11 (V) JORF 6 janvier 2006

Citations

  • CITATION Code de la route. - art. L321-1 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. R212-4 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article 11

Citations

  • CITATION Article R212-4
  • CITATION Article R212-4
  • CITATION Article R212-4
  • CITATION Article R212-4
  • CITATION Article R212-4
  • CITATION Article R212-4
  • CITATION Article L321-1
  • CITATION Article L321-1
  • CITATION Article L321-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
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