Code de la route
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 74743435-3c1d-430a-8371-cb78c80cb474
- Début de validité
- 27 mai 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/2009-06-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006074228/code-de-la-route/versions/74743435-3c1d-430a-8371-cb78c80cb474/
Sommaire du texte
Sommaire
-
Partie législative
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Livre 1er : Dispositions générales
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Titre 2 : Responsabilité
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Chapitre 1er : Responsabilité pénale.
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Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
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-
-
Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.
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Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
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-
-
Livre 2 : Le conducteur
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Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
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Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière.
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Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
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Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
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-
-
Titre 2 : Permis de conduire
Consulter cette section- Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences.
-
Chapitre 3 : Permis à points.
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Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.
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Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
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-
Titre 3 : Comportement du conducteur
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Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident.
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Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes.
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Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier.
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Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.
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Chapitre 5 : Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
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-
-
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
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Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
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Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
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-
-
-
Livre 3 : Le véhicule
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Titre 1er : Dispositions techniques
Consulter cette section- Chapitre 2 : Poids et dimensions.
- Chapitre 3 : Eclairage et signalisations.
- Chapitre 4 : Pneumatiques.
- Chapitre 5 : Freinage.
- Chapitre 6 : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
-
Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers.
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Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances.
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-
Titre 2 : Dispositions administratives
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Chapitre 1er : Réception et homologation.
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Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière.
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Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile.
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Chapitre 7 : Véhicules endommagés.
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-
-
Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
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Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
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Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Livre 4 : L'usage des voies
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Titre 1er : Dispositions générales
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Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.
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Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons.
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Chapitre 3 : Vitesse.
Consulter cette section - Chapitre 4 : Croisement et dépassement.
- Chapitre 5 : Intersections et priorité de passage.
- Chapitre 6 : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation.
- Chapitre 8 : Publicité et préenseignes.
-
- Titre 2 : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
-
Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
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Chapitre 1er : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
Consulter cette section - Chapitre 2 : Véhicules d'intérêt général.
- Chapitre 3 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
- Chapitre 4 : Convois et véhicules à traction animale.
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-
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
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Partie réglementaire
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Livre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Responsabilité.
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Chapitre Ier : Responsabilité pénale.
Consulter cette section - Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
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-
Titre III : Recherche et constatation des infractions.
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Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
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-
-
Livre II : Le conducteur.
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Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
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Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière
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Section 1 : Attestations et brevet de sécurité routière.
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Section 2 : Apprentissage de la conduite.
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-
Chapitre II : Enseignement à titre onéreux.
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Chapitre III : Etablissements d'enseignement
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Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux.
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Section 2 : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle.
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-
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Chapitre IV : Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP).ABROGÉ
Consulter cette section- Article D214-1 ABROGÉ
- Article D214-2 ABROGÉ
- Article D214-3 ABROGÉ
- Article D214-4 ABROGÉ
- Article D214-5 ABROGÉ
- Article D214-6 ABROGÉ
- Article D214-7 ABROGÉ
- Article D214-8 ABROGÉ
-
-
Titre II : Permis de conduire.
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Chapitre Ier : Délivrance et catégories.
Consulter cette section- Article R221-1
- Article R*221-2
- Article R221-3
- Article D221-3-1 ABROGÉ
- Article R221-4
- Article R221-5
- Article R221-6
- Article R221-7
- Article R221-8
- Article R221-9
- Article R221-10
- Article R221-11
- Article R221-12
- Article R221-13
- Article R221-14
- Article R221-15
- Article R221-16
- Article R221-17
- Article R221-18
- Article R221-19
- Article R221-20
- Article R221-21
-
Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.
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Chapitre III : Permis à points.
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Section 1 : Principes généraux.
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Section 2 : Des stages.
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Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation
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Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction.
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Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation.
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Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
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Titre III : Comportement du conducteur.
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Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier.
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Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool.
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Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
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Section 3 : Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques
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-
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.
Consulter cette section -
Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
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Livre III : Le véhicule.
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Titre Ier : Dispositions techniques.
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Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.
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Chapitre II : Poids et dimensions
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Section 2 : Dimensions des véhicules.
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Section 3 : Dimensions et conditions du chargement.
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-
Chapitre III : Eclairage et signalisations
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Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.
Consulter cette section- Article R313-1
- Article R313-2
- Article R313-3
- Article R313-3-1
- Article R313-3-2
- Article R313-4
- Article R313-4-1
- Article R313-5
- Article R313-6
- Article R313-7
- Article R313-8
- Article R313-9
- Article R313-10
- Article R313-11
- Article R313-12
- Article R313-13
- Article R313-14
- Article R313-15
- Article R313-16
- Article R313-17
- Article R313-17-1
- Article R313-18
- Article R313-19
- Article R313-20
- Article R313-21
- Article R313-22
- Article R313-23
- Article R313-24
- Article R313-25
- Article R313-26
- Article R313-27
- Article R313-28
- Article R313-29
- Article R313-30
- Article R313-31
- Article R313-32
-
Section 2 : Signaux d'avertissement.
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Chapitre IV : Pneumatiques.
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Chapitre V : Freinage.
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Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
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Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers
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Section 1 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse.
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Section 2 : Plaques et inscriptions.
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Section 3 : Dispositif antivol.
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Section 4 : Attelage des remorques.
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Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés.
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Section 6 : Autres aménagements.
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Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances.
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Titre II : Dispositions administratives.
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Chapitre Ier : Réception et homologation
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Réception communautaire ou réception CE.
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Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation.
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Chapitre II : Immatriculation
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Section 1 : Délivrance du certificat d'immatriculation.
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Section 2 : Opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
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Chapitre III : Contrôle technique
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
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Section 3 : Dispositions applicables aux voitures particulières et aux camionnettes.
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Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules.
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Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière
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Section 3 : Fourrière
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section- Article R325-12
- Article R325-13
- Article R325-14
- Article R325-15
- Article R325-16
- Article R325-17
- Article R325-18
- Article R325-19
- Article R325-20
- Article R325-21
- Article R325-22
- Article R325-23
- Article R325-24
- Article R325-25
- Article R325-26
- Article R325-27
- Article R325-28
- Article R325-29
- Article R325-30
- Article R325-31
- Article R325-32
- Article R325-33
- Article R325-34
- Article R325-35 ABROGÉ
- Article R325-36
- Article R325-37 ABROGÉ
- Article R325-38
- Article R325-39
- Article R325-40
- Article R325-41
- Article R325-42
- Article R325-43
- Article R325-44
- Article R325-45
- Article R325-46
-
Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique.
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Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile
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Section 1 : Règles générales.
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Section 2 : Organisation et fonctionnement de la Commission nationale des experts en automobile.
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Chapitre VII : Véhicules endommagés
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Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
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Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
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Livre IV : L'usage des voies.
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Titre Ier : Dispositions générales.
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Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation
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Section 1 : Pouvoirs généraux de police.
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Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière.
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Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation.
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Section 4 : Signalisation routière.
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Section 5 : Courses et épreuves sportives.
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Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons
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Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
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Section 2 : Principes généraux de circulation.
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Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
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Section 4 : Sens de circulation.
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Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
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Section 6 : Circulation des piétons.
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Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
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-
Chapitre III : Vitesse
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
Consulter cette section- Article R413-1
- Article R413-2
- Article R413-3
- Article R413-4
- Article R413-5
- Article R413-6
- Article R413-7
- Article R413-8
- Article R413-8-1
- Article R413-9
- Article R413-10
- Article R413-11
- Article R413-12
- Article R413-12-1
- Article R413-13
- Article R413-14
- Article R413-14-1 ABROGÉ
- Article R413-15
- Article R413-16
-
Section 2 : Maîtrise de la vitesse.
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Chapitre V : Intersections et priorité de passage.
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Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation
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Section 1 : Emploi des avertisseurs.
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Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
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Section 3 : Autres dispositions.
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-
Chapitre VII : Arrêt et stationnement
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif.
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-
Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes.
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-
Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
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Chapitre Ier : Autoroutes.
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Chapitre II : Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art.
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-
-
Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
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Chapitre II : Véhicules d'intérêt général
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Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
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Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général.
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-
Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
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Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.
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Section 3 : Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
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Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale.
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-
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
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Historique
Évolution juridique
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