Code de la route - Article R142-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afb2fbe3-f528-4746-b3d5-12a70ba6fbcf
- Début de validité
- 1 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841313/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006841313/article-r142-1/versions/afb2fbe3-f528-4746-b3d5-12a70ba6fbcf/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du présent livre à Mayotte, le terme "préfet" est remplacé par "représentant de l'Etat".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-301 1993-03-08 art. 16
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-301 du 8 mars 1993 - art. 16 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 16
Autres relations
- SPEC_APPLI Article 75