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  8. Article R421-1

Code de la route - Article R421-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2001

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 71bd17f6-1002-433f-91ce-2eaf4269292f
Début de validité
1 juin 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842312/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006842312/article-r421-1/versions/71bd17f6-1002-433f-91ce-2eaf4269292f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

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    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section

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    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Autoroutes. Consulter cette section
          1. Article R421-1
          2. Article R421-2
          3. Article R421-3
          4. Article R421-4
          5. Article R421-5
          6. Article R421-6
          7. Article R421-7
          8. Article R421-8
          9. Article R421-10
        2. Chapitre II : Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art. Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

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    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section

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    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Autoroutes. Consulter cette section
          1. Article R421-1
          2. Article R421-2
          3. Article R421-3
          4. Article R421-4
          5. Article R421-5
          6. Article R421-6
          7. Article R421-7
          8. Article R421-8
          9. Article R421-10
        2. Chapitre II : Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art. Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions relatives à la circulation sur les autoroutes sont également applicables aux bretelles de raccordement autoroutières.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juin 2001 Version R421-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article R421-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de la route R43-1 (al. 2)
  • CONCORDE Code de la route - art. R43-1 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Autres relations

  • SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-1 (V)
  • SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-2 (M)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article R43-1
  • CONCORDE Article R43-1

Autres relations

  • SPEC_APPLI Article R432-1
  • SPEC_APPLI Article R432-2
  • SPEC_APPLI Article R432-2
  • SPEC_APPLI Article R432-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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