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  7. Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
  8. Article R431-8

Code de la route - Article R431-8

Version historique

En vigueur depuis le
1 juin 2001

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Informations de vérification

Version
Version historique — 97421479-ca29-4218-91bb-1c6de61a9356
Début de validité
1 juin 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842340/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006842340/article-r431-8/versions/97421479-ca29-4218-91bb-1c6de61a9356/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

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    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section

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    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. Consulter cette section
          1. Article R431-1
          2. Article R431-1-1
          3. Article R431-1-2
          4. Article R431-3
          5. Article R431-5
          6. Article R431-6
          7. Article R431-7
          8. Article R431-8
          9. Article R431-9
          10. Article R431-10
          11. Article R431-11
        2. Chapitre II : Véhicules d'intérêt général Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Autres véhicules Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

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    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section

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    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. Consulter cette section
          1. Article R431-1
          2. Article R431-1-1
          3. Article R431-1-2
          4. Article R431-3
          5. Article R431-5
          6. Article R431-6
          7. Article R431-7
          8. Article R431-8
          9. Article R431-9
          10. Article R431-10
          11. Article R431-11
        2. Chapitre II : Véhicules d'intérêt général Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Autres véhicules Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Il est interdit aux conducteurs de cycles et de cyclomoteurs de se faire remorquer par un véhicule.

Le fait, pour tout conducteur de cyclomoteur ou de cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juin 2001 Version R431-8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de la route R189 (al. 1), R233 (al. 1 et 2)
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Autres relations

  • SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-1 (V)
  • SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-2 (M)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible

Autres relations

  • SPEC_APPLI Article R432-1
  • SPEC_APPLI Article R432-2
  • SPEC_APPLI Article R432-2
  • SPEC_APPLI Article R432-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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