Code de la route - Article R431-10
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — bb466f44-fb68-4c2c-b369-3c4d83ea4052
- Début de validité
- 1 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842343/2017-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006842343/article-r431-10/versions/bb466f44-fb68-4c2c-b369-3c4d83ea4052/
Sommaire du texte
Texte
Hors agglomération, le long des routes pavées ou des routes en état de réfection, la circulation des cycles et cyclomoteurs à deux roues sans remorque ni side-car, est autorisée sur les trottoirs et contre-allées affectées aux piétons.
Dans ce cas, les conducteurs sont tenus de circuler à l'allure du pas à la rencontre des piétons et de réduire leur vitesse au droit des habitations.
Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions de l'alinéa précédent, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Le fait, pour tout conducteur d'un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du même alinéa, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la route R192, R232 (al. 1, 3, 4 et 5), R233 (al. 1 et 2)
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R130-3 (M)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-1 (V)
- SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-2 (M)
Liens entrants
Concordances
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Citations
- CITATION Article R130-3
- CITATION Article R130-3
- CITATION Article R130-3
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
Autres relations
- SPEC_APPLI Article R432-1
- SPEC_APPLI Article R432-2
- SPEC_APPLI Article R432-2
- SPEC_APPLI Article R432-2