Code de la route - Article R442-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05616349-2d51-4d4f-b74c-262f1bad4175
- Début de validité
- 1 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842378/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006842378/article-r442-1/versions/05616349-2d51-4d4f-b74c-262f1bad4175/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
1° "départementales" par "territoriales" ;
2° "préfet" par "représentant de l'Etat" ;
3° "départementale" par "territoriale" ;
4° "département" par "collectivité départementale" ;
5° "service départemental de la jeunesse et des sports" par "service de la jeunesse et des sports" ;
6° "départements" par "collectivité départementale" ;
7° "départementaux" par "territoriaux" ;
8° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;
9° "départemental" par "territorial".
Notes
Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-301 1993-03-08 art. 16
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-301 du 8 mars 1993 - art. 16 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V)
- SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-1 (V)
- SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-2 (M)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 16
Autres relations
- SPEC_APPLI Article R432-1
- SPEC_APPLI Article 75
- SPEC_APPLI Article R432-2
- SPEC_APPLI Article R432-2
- SPEC_APPLI Article R432-2