Décret n°88-260 du 18 mars 1988 relatif à la codification de textes législatifs concernant les assurances - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea80c36b-de65-40e7-86f2-12c6b2f75d7e
- Début de validité
- 20 mars 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006845294/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006845294/article-5/versions/ea80c36b-de65-40e7-86f2-12c6b2f75d7e/
Sommaire du texte
Texte
Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions législatives mentionnées à l'article précédent sont réputées faites à celles des articles susmentionnés du code des assurances qui leur sont substitués.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-260 du 18 mars 1988 - art. 4 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 55-1442 1955-11-08
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4