Code du patrimoine - Article L542-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8944992b-d57e-4ae4-a353-808862b9b783
- Début de validité
- 24 février 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845775/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006845775/article-l542-1/versions/8944992b-d57e-4ae4-a353-808862b9b783/
Sommaire du texte
Texte
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-900 du 18 décembre 1989 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-787 du 19 août 1991 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-787 du 19 août 1991 - art. 2 (Ab)
- CITATION Code du patrimoine - art. L542-2 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. L544-12 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
- CITATION Code du patrimoine. - art. R542-1 (V)
- CITATION Code du patrimoine. - art. R544-3 (V)
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article 1
- CITATION Article 2
- CITATION Article L542-2
- CITATION Article L544-12
- CITATION Article L730-1
- CITATION Article R542-1
- CITATION Article R544-3