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Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (1) - Article 22

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Version
Mise à jour en retard — 7357cbc5-8e89-46a5-b9c8-19663dc868a2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006846989/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006846989/article-22/versions/7357cbc5-8e89-46a5-b9c8-19663dc868a2/
Sommaire du texte
  1. Titre II : Des réseaux classés de distribution de chaleur Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre III : Du passage des canalisations de transport et de distribution de chaleur
  3. Titre V : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
    5. Article 28
    6. Article 29
    7. Article 30
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre II : Des réseaux classés de distribution de chaleur Consulter cette section

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  2. Titre III : Du passage des canalisations de transport et de distribution de chaleur
  3. Titre V : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
    5. Article 28
    6. Article 29
    7. Article 30
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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