Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (1) - Article 25

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1919-10-16. du 16 octobre 1919 - art. 2 (MMN)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-433 du 8 juin 1984 - art. 1 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-404 du 12 mars 1986 - art. 1 (V)

TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-377 du 15 avril 1981
TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-377 du 15 avril 1981 - art. 1 (V)
TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-433 du 8 juin 1984
TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-433 du 8 juin 1984 - art. 1 (V)