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Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 04032a59-5eae-4ebc-a8b3-d648f34c70e0
Début de validité
27 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006847391/2005-08-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006847391/article-2/versions/04032a59-5eae-4ebc-a8b3-d648f34c70e0/
Sommaire du texte

Sont considérées comme architectes pour l'application de la présente loi les personnes physiques énumérées aux articles 10 et 11, les sociétés définies à l'article 12, ainsi que les personnes physiques admises à porter le titre d'agréé en architecture ou celui de détenteur de récépissé en application de l'article 37 et inscrites à un tableau régional d'architectes ou à son annexe.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 77-2 1977-01-03 art. 10, art. 11, art. 12, art. 37
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 - art. 10 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 - art. 11 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

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