Décret n°91-1050 du 30 septembre 1991 modifiant le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) en ce qui concerne les sociétés d'assurance mutuelles - Article 39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d45c8c22-55a8-428d-88ce-c9de3cfaf556
- Début de validité
- 15 octobre 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006847640/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006847640/article-39/versions/d45c8c22-55a8-428d-88ce-c9de3cfaf556/
Sommaire du texte
Texte
L'article R. 322-138 du code des assurances est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code des assurances - art. R*322-138 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-138
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-138
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-138
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-138