Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (1) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5b72113-f4aa-47cd-b564-f8e93500afd8
- Début de validité
- 21 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006847676/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006847676/article-2/versions/e5b72113-f4aa-47cd-b564-f8e93500afd8/
Sommaire du texte
Texte
Les communes auxquelles s'applique la présente loi sont définies à l'article L. 321-2 du code de l'environnement.
Notes
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 13 : la présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les territoires des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'environnement - art. L321-2 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 7 () JORF 21 septembre 2000
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. Annexe (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 28 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L111-1-4 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L121-4 (VT)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L121-7-1 (Ab)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L146-1 (VT)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L146-4 (M)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L156-1 (VT)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'environnement - art. L321-2 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 13 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L321-2
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 13