Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement. - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d384ef71-c9fe-4eb2-ab47-03fc97006778
- Début de validité
- 21 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849363/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849363/article-13/versions/d384ef71-c9fe-4eb2-ab47-03fc97006778/
Sommaire du texte
Texte
La présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les territoires des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 JORF 3 juillet 2003 (ratification)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 - art. 2 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 1 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 2 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 3 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 4 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003 (ratification)
- SPEC_APPLI Code de la route - art. L8 B (Ab)
- SPEC_APPLI Code de la route - art. L8 C (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement.
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 2
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 5
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article L8 B
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article L8 C
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 2
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 1
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 3
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 4