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Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - Article 45

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 septembre 2000

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f422d9e6-7db3-4638-8a8f-736ed253da02
Début de validité
21 septembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006848147/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006848147/article-45/versions/f422d9e6-7db3-4638-8a8f-736ed253da02/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : De la police et de la gestion des eaux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre III : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 45
    3. Article 46
    4. Article 47
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : De la police et de la gestion des eaux. Consulter cette section

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  2. Titre III : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 45
    3. Article 46
    4. Article 47
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les articles 13, 28, 32, 33, 34 et 38 ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 4 janvier 1992 Version 45 — MODIFIE
  2. 21 septembre 2000 Version 45 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 6 () JORF 21 septembre 2000

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 92-3 1992-01-03 art. 13, art. 28, art. 32, art. 33, art. 34, art. 38

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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