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Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau - Article 47

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 30c4c20b-411e-4fa5-b401-fb9b2037c400
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006848150/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006848150/article-47/versions/30c4c20b-411e-4fa5-b401-fb9b2037c400/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : De la police et de la gestion des eaux. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre III : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 45
    3. Article 46
    4. Article 47
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : De la police et de la gestion des eaux. Consulter cette section

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  2. Titre III : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 45
    3. Article 46
    4. Article 47
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Texte

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Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1919-10-16. du 16 octobre 1919 - art. 13 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1919-10-16. du 16 octobre 1919 - art. 16 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°1919-10-16. du 16 octobre 1919 - art. 18 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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