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Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 37cf5064-e736-4201-82a6-eb51be1a8079
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006848870/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006848870/article-4/versions/37cf5064-e736-4201-82a6-eb51be1a8079/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : De la chasse et de son organisation. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
  2. Titre II : Des associations communales et intercommunales de chasse agréées. Consulter cette section

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  3. Titre III : Du permis de chasser. Consulter cette section

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  4. Titre IV : De la sécurité. Consulter cette section

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  5. Titre V : Du temps de chasse. Consulter cette section

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  6. Titre VI : De la gestion du gibier. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions administratives et pénales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : De la chasse et de son organisation. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
  2. Titre II : Des associations communales et intercommunales de chasse agréées. Consulter cette section

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  3. Titre III : Du permis de chasser. Consulter cette section

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  4. Titre IV : De la sécurité. Consulter cette section

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  5. Titre V : Du temps de chasse. Consulter cette section

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  6. Titre VI : De la gestion du gibier. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions administratives et pénales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code rural - art. L215-5 (Ab)
  • MODIFICATION Code rural - art. L221-1 (Ab)
  • MODIFICATION Code rural - art. L221-8 (Ab)
  • MODIFICATION Code rural - art. L237-1 (Ab)
  • MODIFICATION Code rural - art. L242-24 (Ab)
  • MODIFICATION Code rural - art. L261-1 (Ab)
  • MODIFICATION Code rural - art. L914-10 (T)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L237-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-24
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L261-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L914-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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