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  3. Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1).
  4. Titre Ier : Risques technologiques
  5. Chapitre III : Mesures relatives à la sécurité du personnel.
  6. Article 7

Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1). - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 8925e558-af67-4b82-956f-ed4c11df393d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849014/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849014/article-7/versions/8925e558-af67-4b82-956f-ed4c11df393d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Risques technologiques Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Information. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Maîtrise de l'urbanisation autour des établissements à risques. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mesures relatives à la sécurité du personnel. Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
    4. Chapitre IV : Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  2. Titre II : Risques naturels Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Risques technologiques Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Information. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Maîtrise de l'urbanisation autour des établissements à risques. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mesures relatives à la sécurité du personnel. Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
    4. Chapitre IV : Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  2. Titre II : Risques naturels Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code du travail - art. L236-7 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L236-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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