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Titre Ier : Risques technologiques

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Mise à jour en retard — 284c41bc-4361-4fcd-a662-1b1ef8cddd07
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005634877/2026-10-30#LEGISCTA000006108932
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006108932/titre-ier-risques-technologiques/versions/284c41bc-4361-4fcd-a662-1b1ef8cddd07/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Risques technologiques
    1. Chapitre Ier : Information. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
    2. Chapitre II : Maîtrise de l'urbanisation autour des établissements à risques. Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
    3. Chapitre III : Mesures relatives à la sécurité du personnel. Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
    4. Chapitre IV : Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques. Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
    5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Article 22
      3. Article 23
      4. Article 24
      5. Article 25
      6. Article 26
      7. Article 27
      8. Article 28
      9. Article 29
      10. Article 30
      11. Article 31
      12. Article 32
      13. Article 33
      14. Article 34
      15. Article 35
      16. Article 36
      17. Article 37
  2. Titre II : Risques naturels Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Risques technologiques
    1. Chapitre Ier : Information. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
    2. Chapitre II : Maîtrise de l'urbanisation autour des établissements à risques. Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
    3. Chapitre III : Mesures relatives à la sécurité du personnel. Consulter cette section
      1. Article 7
      2. Article 8
      3. Article 9
      4. Article 10
      5. Article 11
      6. Article 12
      7. Article 13
      8. Article 14
      9. Article 15
      10. Article 16
    4. Chapitre IV : Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques. Consulter cette section
      1. Article 17
      2. Article 18
      3. Article 19
      4. Article 20
    5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Article 22
      3. Article 23
      4. Article 24
      5. Article 25
      6. Article 26
      7. Article 27
      8. Article 28
      9. Article 29
      10. Article 30
      11. Article 31
      12. Article 32
      13. Article 33
      14. Article 34
      15. Article 35
      16. Article 36
      17. Article 37
  2. Titre II : Risques naturels Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Chapitre Ier : Information.

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

Chapitre II : Maîtrise de l'urbanisation autour des établissements à risques.

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

Article 6

a modifié les dispositions suivantes

Chapitre III : Mesures relatives à la sécurité du personnel.

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

Article 8

a modifié les dispositions suivantes

Article 9

a modifié les dispositions suivantes

Article 10

a modifié les dispositions suivantes

Article 11

a modifié les dispositions suivantes

Article 12

a modifié les dispositions suivantes

Article 13

a modifié les dispositions suivantes

Article 14

a modifié les dispositions suivantes

Article 15

a modifié les dispositions suivantes

Article 16

a modifié les dispositions suivantes

Chapitre IV : Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques.

Article 17

a modifié les dispositions suivantes

Article 18

a modifié les dispositions suivantes

Article 19

a modifié les dispositions suivantes

Article 20

a modifié les dispositions suivantes

Chapitre V : Dispositions diverses.

Article 21

a modifié les dispositions suivantes

Article 22

a modifié les dispositions suivantes

Article 23

a modifié les dispositions suivantes

Article 24

a modifié les dispositions suivantes

Article 25

a modifié les dispositions suivantes

Article 26

a modifié les dispositions suivantes

Article 27

a modifié les dispositions suivantes

Article 28

a modifié les dispositions suivantes

Article 29

a modifié les dispositions suivantes

Article 30

a modifié les dispositions suivantes

Article 31

a modifié les dispositions suivantes

Article 32

a modifié les dispositions suivantes

Article 33

a modifié les dispositions suivantes

Article 34

a modifié les dispositions suivantes

Article 35

a modifié les dispositions suivantes

Article 36

a modifié les dispositions suivantes

Article 37

a modifié les dispositions suivantes

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Titre II : Risques naturels →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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