Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1). - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a415f478-d2ce-453e-a890-40f386ab602c
- Début de validité
- 27 octobre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849124/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849124/article-4/versions/a415f478-d2ce-453e-a890-40f386ab602c/
Sommaire du texte
Texte
I. - L'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement est ratifiée.
II. - Paragraphe modificateur
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L572-1 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L572-11 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L572-2 (M)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L572-3 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L572-4 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L572-7 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L572-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-1199 2004-11-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L572-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L572-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L572-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L572-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L572-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L572-9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L572-11