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  3. Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.
  4. Chapitre Ier : Police de l'eau et des milieux aquatiques et police de la pêche.
  5. Article 2

Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets. - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 28784041-1ab3-4443-8cc2-a3cd1f3a3873
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849392/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849392/article-2/versions/28784041-1ab3-4443-8cc2-a3cd1f3a3873/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Police de l'eau et des milieux aquatiques et police de la pêche. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Police de l'immersion des déchets. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Application outre-mer. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Entrée en vigueur. Consulter cette section

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  5. Article 23
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Police de l'eau et des milieux aquatiques et police de la pêche. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Police de l'immersion des déchets. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Application outre-mer. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Entrée en vigueur. Consulter cette section

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  5. Article 23
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L214-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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