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  3. Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.
  4. Chapitre III : Application outre-mer.
  5. Article 18

Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets. - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 juillet 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 45349027-a40d-40db-9010-c56b336223eb
Début de validité
19 juillet 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849408/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849408/article-18/versions/45349027-a40d-40db-9010-c56b336223eb/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Police de l'eau et des milieux aquatiques et police de la pêche. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Police de l'immersion des déchets. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Application outre-mer. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
  4. Chapitre IV : Entrée en vigueur. Consulter cette section

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  5. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Police de l'eau et des milieux aquatiques et police de la pêche. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Police de l'immersion des déchets. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Application outre-mer. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
  4. Chapitre IV : Entrée en vigueur. Consulter cette section

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  5. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - Le chapitre II de la présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie.

II., III. - Paragraphes modificateurs

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 juillet 2005 Version 18 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2006-1772 2006-12-30 art. 12 I JORF 31 décembre 2006 (ratification)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L612-1 (M)
  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L612-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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