Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets. - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99b59e54-5a97-4611-b095-17d06e94d303
- Début de validité
- 19 juillet 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006849409/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006849409/article-19/versions/99b59e54-5a97-4611-b095-17d06e94d303/
Sommaire du texte
Texte
I. - Le chapitre II de la présente ordonnance est applicable en Polynésie française.
II., III. - Paragraphes modificateurs
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2006-1772 2006-12-30 art. 12 I JORF 31 décembre 2006 (ratification)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L622-1 (M)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. L622-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L622-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L622-2