Décret n°95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c36388b-c493-4c8a-ac2f-5577953c1730
- Début de validité
- 6 mai 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006851399/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006851399/article-23/versions/4c36388b-c493-4c8a-ac2f-5577953c1730/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
1. Le décret n° 74-945 du 6 novembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires de base et des installations nucléaires implantées sur le même site ;
2. Le décret n° 74-1181 du 31 décembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs liquides provenant d'installations nucléaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
78 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 5 bis (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 9 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 9 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 75 (VT) JORF 3 novembre 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 74-945 1974-11-06
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 74-1181 1974-12-31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 24 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Date de fin de vigueur indéterminée — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 61-842 1961-08-02
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 76-663 1976-07-19
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 92-3 1992-01-03
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8