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Décret n°77-760 du 7 juillet 1977 relatif aux associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature, de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 821ae5a1-d88b-40c8-835d-0d16c757511a
Début de validité
10 juillet 1977
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006851836/1984-04-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006851836/article-2/versions/821ae5a1-d88b-40c8-835d-0d16c757511a/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret sont applicables aux associations qui sollicitent l'agrément prévu :

a) A l'article 40 de la loi du 10 juillet 1976 relatif aux associations exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement ;

b) A l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme relatif aux associations locales d'usagers ;

c) A l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme relatif aux associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement.

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