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Décret n°66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 - Article 13

Version historique

En vigueur depuis le
23 septembre 1966
Fin de vigueur
23 mars 2007

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Informations de vérification

Version
Version historique — 504d550e-9b19-4b1f-b088-4a96f1bb83f5
Début de validité
23 septembre 1966
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006854458/2004-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006854458/article-13/versions/504d550e-9b19-4b1f-b088-4a96f1bb83f5/
Sommaire du texte
  1. Caractère et objet des agences Consulter cette section

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  2. Administration générale Consulter cette section

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  3. Dispositions financières et comptables Consulter cette section
    1. Organisation financière Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
    2. Redevances et primes Consulter cette section

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    3. Contrôles Consulter cette section

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  4. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Caractère et objet des agences Consulter cette section

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  2. Administration générale Consulter cette section

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  3. Dispositions financières et comptables Consulter cette section
    1. Organisation financière Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
      4. Article 16
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  4. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'agence est soumise au régime financier et comptable défini par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962, sous réserve des modalités particulières du présent titre.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 septembre 1966 Version 13 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'environnement - art. R213-44 (M)
  • CONCORDE Code de l'environnement - art. R*213-44 (Ab)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 53-1227 1953-12-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-1587 1962-12-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 - art. 14 (M)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°64-1245 du 16 décembre 1964 - art. 14 (M)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-44
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-44
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-44
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-44
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-44
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-44
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-44
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-44
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-44
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article R*213-44

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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