Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 créant le parc national de la Vanoise - Article 27
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 897ca1f8-302b-42b0-8425-892de6f99e00
- Début de validité
- 9 juillet 1963
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006855049/2005-05-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006855049/article-27/versions/897ca1f8-302b-42b0-8425-892de6f99e00/
Sommaire du texte
Texte
L'aménagement, la gestion et la réglementation du parc national de la Vanoise sont confiés à un établissement public national à caractère administratif qui a son siège à Chambéry.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — LOI 60-708 1960-07-22
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible