Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 créant le parc national de la Vanoise - Article 28

Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de quarante membres, dont :

1. Treize fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :

Le ministre chargé de la protection de la nature ;

Le ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

Le ministre de l'intérieur ;

Le ministre chargé de l'agriculture ;

Le ministre chargé de la défense ;

Le ministre chargé de l'urbanisme ;

Le ministre chargé de l'industrie ;

Le ministre chargé des domaines ;

Le ministre chargé de l'éducation ;

Le ministre chargé de la culture ;

Le ministre chargé du tourisme ;

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

Le ministre chargé de la santé.

2. Dix représentants des collectivités territoriales et locales :

a) Un représentant du conseil régional de la région Rhône-Alpes ;

b) Trois représentants du conseil général de la Savoie ;

c) Six maires de communes ayant une partie de leur territoire dans le parc national, dont la liste est établie selon les règles définies ci-après :

- Les maires des communes de Termignon et de Val-d'Isère, membres de droit en application des dispositions de l'article R. 241-19 du code rural ;

- Quatre maires élus par un collège constitué par l'ensemble des maires des communes du département ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc, à l'exception des maires membres de droit mentionnés ci-dessus.

3. Seize personnalités nommées comme suit :

a) Quatre personnalités choisies par le ministre chargé de la protection de la nature ;

b) Quatre personnalités sur proposition du Conseil national de la protection de la nature, dont deux appartenant au milieu de la recherche scientifique ;

c) Une personnalité sur proposition de l'Office national des forêts ;

d) Sur proposition du préfet de la Savoie, sept personnalités respectivement compétentes en matière de :

- agriculture ;

- commerce et industrie ;

- chasse ;

- pêche ;

- protection de la nature ;

- activités de plein air ;

- activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc.

4. Un représentant du personnel élu par l'ensemble du personnel permanent du parc.

Le préfet de la Savoie, commissaire du Gouvernement, le directeur de la protection de la nature, le président du comité scientifique du parc, le directeur du parc et le soumis au contrôle permanent d'un membre du corps du contrôle général économique et financier, ou leurs représentants, assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.