Décret n°80-716 du 10 septembre 1980 portant création de la réserve naturelle du lac de Grand-Lieu (Loire-Atlantique) - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41277f85-2ecc-4906-b8c9-edabccca8861
- Début de validité
- 16 septembre 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006855755/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006855755/article-18/versions/41277f85-2ecc-4906-b8c9-edabccca8861/
Sommaire du texte
Texte
La gestion de la réserve naturelle de Grand-Lieu est confiée à la Société nationale de protection de la nature.
Le directeur de la réserve est nommé par le ministre chargé de la protection de la nature.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.