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  3. Arrêté du 17 novembre 1989 portant abrogation de l'article A. 332-4 du code des assurances
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Arrêté du 17 novembre 1989 portant abrogation de l'article A. 332-4 du code des assurances - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 novembre 1989

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b8cab49a-d996-48c5-b1be-7f3f4f3a8043
Début de validité
28 novembre 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006857147/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006857147/article-1/versions/b8cab49a-d996-48c5-b1be-7f3f4f3a8043/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
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Texte


L'article A. 332-4 du code des assurances est abrogé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 novembre 1989 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code des assurances - art. A332-4 (M)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Arrêté 1989-11-17 art. 2 *dispositions transitoires* — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A332-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A332-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A332-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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