Arrêté du 7 novembre 1979 portant création au sein du commissariat à l'énergie atomique d'une agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae44fcfa-4061-49ee-812c-e89c30a0b1bb
- Début de validité
- 10 novembre 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006860038/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006860038/article-8/versions/ae44fcfa-4061-49ee-812c-e89c30a0b1bb/
Sommaire du texte
Texte
La direction de l'agence est assurée par un directeur nommé par arrêté du ministre de l'industrie, sur proposition de l'administrateur général du C.E.A., et placé sous l'autorité de ce dernier.
Le directeur de l'agence assiste aux séances du comité de gestion et du conseil scientifique et technique.
Historique
Évolution juridique
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