Arrêté du 8 décembre 1998 modifiant les articles A. 333-2 et A. 333-3 du code des assurances relatifs au calcul de la dotation à la réserve de capitalisation - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e76a476-713a-4cc2-a088-b195050cf621
- Début de validité
- 10 décembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006860565/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006860565/article-1/versions/1e76a476-713a-4cc2-a088-b195050cf621/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 9 septembre 1998 modifiant les articles A. 332-2 et A. 332-3 du code des assurances relatifs au calcul de la dotation à la réserve de capitalisation est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1998-09-09 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Code des assurances - art. A332-2 (Ab)
- CITATION Code des assurances - art. A332-3 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A332-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A332-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A332-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A332-3