Jurisfac

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Article Annexe II

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — e6fcd0f3-7b11-47a7-9d87-1ef833da462f
Début de validité
3 mars 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 octobre 2025 à 20h47
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 23h09 — a940245e-2492-4aa5-bc15-632bddb0b3bf
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006862290/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006862290/article-annexe-ii/versions/e6fcd0f3-7b11-47a7-9d87-1ef833da462f/
Sommaire du texte

1° Composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu aquatique.

2° Composés organophosphorés.

3° Composés organostanniques.

4° Substances qui possèdent un pouvoir cancérigène, mutagène ou tératogène dans le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci.

5° Mercure et composés de mercure.

6° Cadmium et composés de cadmium.

7° Huiles minérales et hydrocarbures.

8° Cyanures.

9° Eléments suivants, ainsi que leurs composés :

1. Zinc ;

8. Antimoine ;

15. Uranium ;

2. Cuivre ;

9. Molybdène ;

16. Vanadium ;

3. Nickel ;

10. Titane ;

17. Cobalt ;

4. Chrome ;

11. Etain ;

18. Thallium ;

5. Plomb ;

12. Baryum ;

19. Tellure ;

6. Sélénium ;

13. Béryllium ;

20. Argent.

7. Arsenic ;

14. Bore ;

10° Biocides et leurs dérivés.

11° Substances ayant un effet nuisible sur la saveur ou sur l'odeur des eaux souterraines ou sur l'odeur des produits de consommation de l'homme dérivés du milieu aquatique, ainsi que les composés, susceptibles de donner naissance à de telles substances dans les eaux et de rendre celle-ci impropre à la consommation humaine.

12° Composés organosiliciés toxiques ou persistants et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans les eaux, à l'exclusion de ceux qui sont biologiquement inoffensifs ou qui se transforment rapidement dans l'eau en substances inoffensives.

13° Composés inorganiques du phosphore et phosphore élémentaire.

14° Fluorures.

15° Substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d'oxygène, notamment : ammoniaque et nitrites.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version Annexe II — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

Consulter la page officielle